Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03480
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

NOR : SANH0420485A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2004, M. Claude Bresson est nommé membre de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 en qualité de praticien hospitalier, en remplacement de Mme Valérie Serra-Maudet.